PRÉAMBULE

Le siège social de LA CONCIERGERIE SABLAISE est situé 4 rue des Essarts, 85 180 Le Château d ‘Olonne.

La mission principale de la société LA CONCIERGERIE SABLAISE (le mandataire) est de délivrer services et conseils auprès de ses clients particuliers (les mandants), dans le but de faciliter la gestion de leurs résidences principales ou secondaires, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de prestataires professionnels. Dans ce cas, l’entreprise LA CONCIERGERIE SABLAISE intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs).

ARTICLE 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.laconciergeriesablaise.com et sont systématiquement transmises lors de la signature d’un contrat d’abonnement. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par LA CONCIERGERIE SABLAISE. (Prospectus, catalogues etc. ….).Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par LA CONCIERGERIE SABLAISE, inopposable à l’entreprise, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si LA CONCIERGERIE SABLAISE ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2- LES SERVICES de LA CONCIERGERIE SABLAISE

Les services de LA CONCIERGERIE SABLAISE sont accessibles aux particuliers soit par la souscription d’un abonnement soit de manière ponctuelle (prestations à la carte et/ou forfait). La souscription d’un abonnement donne accès à un espace client sécurisé grâce à un mot de passe sur le site www.laconciergeriesablaise.com. L’espace client permet aux abonnés de visualiser, de suivre et de télécharger ses devis, factures, rapports de visites, photos.

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS

3.1 Durée

Les abonnements aux forfaits proposés par LA CONCIERGERIE SABLAISE sont souscrits pour une durée de douze mois. Sans résiliation de l’une des parties, l’abonnement se reconduit tacitement pour la même durée.

3.2 Informations sur les honoraires

Toute personne bénéficiera à titre personnel des services et honoraires inclus dans le ou les forfaits choisis lors de son inscription et disponibles sur le site www.laconciergeriesablaise.com. En cas de non utilisation totale ou partielle de ces prestations, aucun remboursement ne pourra être exigé. La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès à l’ensemble des services de LA CONCIERGERIE SABLAISE, 6 jours sur 7, de 8h00 à 20h du lundi au samedi. Toute commande de services à réaliser devra faire l’objet d’une demande préalable par mail, par courrier au moins 72 heures à l’avance. LA CONCIERGERIE SABLAISE mettra tout en oeuvre pour réaliser ou faire réaliser par ses prestataires, les services demandés, toutefois, LA CONCIERGERIE SABLAISE se réserve le droit de refuser une demande si son emploi du temps ne lui permet pas. Pour toutes prestations hors abonnement, une étude sera faite au cas par cas, et un devis sera soumis à l’acceptation de l’abonné. En cas de modification des services et honoraires inclus dans les forfaits proposés, LA CONCIERGERIE SABLAISE s’engage à informer l’abonné des nouvelles dispositions un mois avant la prise d‘effet de celle-ci.

3.3 Souscription d’un abonnement

La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par téléphone, par écrit ou par Internet sur le site www.laconciergeriesablaise.com. Le futur abonné devra fournir à LA CONCIERGERIE SABLAISE le contrat d’abonnement complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées. L’abonné consent à communiquer au jour de son inscription les références de son compte bancaire. L’inscription sera définitive et l’accès aux services effectif dès réception par LA CONCIERGERIE SABLAISE du contrat complété et signé.

3.4 Paiement de l’abonnement

Le règlement de l’abonnement sera effectué par chèque, virement, prélèvement bancaire, ou espèces, au moment de la souscription. L’abonné choisissant un règlement par prélèvement bancaire (RIB), peut s’il le souhaite, bénéficier d’une mensualisation de son abonnement. Dans ce cas, le prélèvement du montant de l’abonnement sera effectué le 5 de chaque mois. L’abonné qui souhaite régler son abonnement en espèces, ou par chèque, devra régler son abonnement en totalité lors de la souscription

LA CONCIERGERIE SABLAISE pourra, si l’abonné le souhaite, conserver ses données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services, et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d’une prochaine commande. LA CONCIERGERIE SABLAISE ne procède à aucun débit sans une autorisation préalable écrite de l’abonné.

3.5 Résiliation d’un abonnement

Sans engagement, le contrat d’abonnement ou à l’un des forfaits proposés par LA CONCIERGERIE SABLAISE, peut être résilié à tout moment, sous réserve d’un délai de préavis d’un mois effectué par lettre recommandé avec accusé de réception, à défaut l’abonnement se renouvellera tacitement pour la même durée. En cas de résiliation, l’abonné reste redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les factures en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-paiement par l’abonné de son abonnement aux échéances convenues, LA CONCIERGERIE SABLAISE pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS A LA CARTE

En plus des forfaits proposés sur son site, LA CONCIERGERIE SABLAISE propose également des prestations à la carte qui feront au préalable l’objet d’un devis et qui pourront faire intervenir des prestataires professionnels.

Les prestations dont le devis sera validé par le client feront l’objet du versement d’un acompte de 30% avant leur réalisation, par chèque, prélèvement bancaire, virement bancaire ou espèces.

Dans certains cas, les prestations seront payables d’avance sauf dérogation expresse de LA CONCIERGERIE SABLAISE permettant de faciliter la réalisation d’une prestation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande et se renseigner sur les services offerts par LA CONCIERGERIE SABLAISE, le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous:

Par e-mail : contact@laconciergeriesablaise.com

Par téléphone au numéro du portable de son interlocuteur qui lui a été remis lors de la souscription de son abonnement au 06 22 90 90 82

Par courrier au 4 rue des essarts, 85 180 Le Château d’Olonne

Toute demande d’intervention à LA CONCIERGERIE SABLAISE devra impérativement être confirmée par écrit (courrier électronique ou postal) et sera soumise à acceptation par LA CONCIERGERIE SABLAISE.

Dans certains cas, LA CONCIERGERIE SABLAISE pourra suggérer auprès de ses clients particuliers, l’intervention de prestataires. Ces derniers effectueront alors un devis au nom du client particulier, devis transmis à ce dernier par LA CONCIERGERIE SABLAISE. Les commandes ne seront définitives qu’après réception, par LA CONCIERGERIE SABLAISE, de l’acceptation écrite du client. Suite à cette intervention, et à l’exécution des travaux, une facture sera établie par le prestataire au nom du client particulier, et transmise via LA CONCIERGERIE SABLAISE. Le règlement de cette facture pourra se faire directement auprès du prestataire intervenant.

Le prestataire ne devient en aucun cas sous-traitant de LA CONCIERGERIE SABLAISE. Les factures sont adressées à l’ordre de l’acheteur. LA CONCIERGERIE SABLAISE sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que l’acheteur paye les factures du vendeur par l’intermédiaire de LA CONCIERGERIE SABLAISE ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le vendeur.

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, des solutions de remplacement seront proposées. Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de cinq jours ouvrés, LA CONCIERGERIE SABLAISE procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de LA CONCIERGERIE SABLAISE par le client de ce fait. Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers. Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par LA CONCIERGERIE SABLAISE qui appréciera le cas en fonction de la nature des produits ou services considérés. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de LA CONCIERGERIE SABLAISE. Dans l’hypothèse où LA CONCIERGERIE SABLAISE refuserait de procéder à la modification ou à la résolution de la commande sollicitée par le client, le prix de la commande resterait dû par le client et les sommes déjà versées (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

6.1 Prix de la commande

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs et honoraires précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par LA CONCIERGERIE SABLAISE Les prestations de LA CONCIERGERIE SABLAISE sont disponibles et listées sur le site www.laconciergeriesablaise.com et sont facturées sur le barème suivant :

AU FORFAIT

Maison :

CAYOLA : 1 visite par mois : 50€ TTC

PRESIDENTS : 2 visites par mois : 90€ TTC

Appartement :

ARAGO : 1 visite par mois : 40€ TTC

TANCHET 2 visites par mois : 70€ TTC

Bateau :

NOUCH : 1 visite par mois : 40€ TTC

JEAN BART : 2 visites par mois : 70€ TTC

Piscine :

REMBLAI : 1 visite par mois : 30€ TTC

PANORAMIC : 2 visites par mois : 50€ TTC

A LA CARTE

Toute demande de prestation hors abonnement ou supplémentaire est réalisée sur devis.

6.2 Modalités de paiement de la commande pour les abonnés

L’abonné règlera directement les fournisseurs selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. Les honoraires de LA CONCIERGERIE SABLAISE seront débitées sur le compte de l’abonné, en même temps que l’abonnement c’est-à-dire le 5 de chaque mois. Ce service est offert aux personnes bénéficiant d’un abonnement réglé mensuellement. Cependant, la mise en œuvre de ce service est laissée à l’initiative de LA CONCIERGERIE SABLAISE Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par l’abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise LA CONCIERGERIE SABLAISE à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l’abonné. Les abonnés auront accès à leurs factures dans leur espace client sur le site www.laconciergeriesablaise.com

6.3 Modalités de paiement de la commande pour les clients non abonnés

Les prestations à la carte, ou les formules forfaitaires, commandées par toute personne non abonnée devront être réglées intégralement avant leur réalisation par chèque, virement, prélèvement bancaire ou espèces.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison par CONCIERGERIE SABLAISE des produits ou services commandés par le client ou l’abonné ne fait en aucun cas présumé que la vente est effectuée directement par LA CONCIERGERIE SABLAISE qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, LA CONCIERGERIE SABLAISE ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Le non-respect des délais convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de LA CONCIERGERIE SABLAISE.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client ou l’abonné dispose d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de LA CONCIERGERIE SABLAISE et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après délai de 7 jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service.

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client ou de l’abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.

Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés.

Les retours sont à effectués à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées :

Pourront être mentionnés dans la confirmation écrite qui peut être adressée par LA CONCIERGERIE SABLAISE au client ou à l’abonné suite à l’acceptation du devis.

Seront fournies sur demande formulée auprès de LA CONCIERGERIE SABLAISE.

Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de services de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

Les fournisseurs de l’entreprise LA CONCIERGERIE SABLAISE conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l’abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes, ou d’objets manquants, il appartient à l’abonné de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

LA CONCIERGERIE SABLAISE en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le client ou l’abonné admet expressément que LA CONCIERGERIE SABLAISE en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’a une obligation de moyens.

LA CONCIERGERIE SABLAISE ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le client ou l’abonné s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de LA CONCIERGERIE SABLAISE pour réclamer réparation. LA CONCIERGERIE SABLAISE est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. LA CONCIERGERIE SABLAISE pourra transmettre au fournisseur des lettres de réclamation ainsi adressées par l’abonné.

En tout état de cause, LA CONCIERGERIE SABLAISE ne s’aurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.…(liste non exhaustive). En cas d’intervention au domicile du client ou de l’abonné, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné, comme le client, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client ou l’abonné en fasse la demande à LA CONCIERGERIE SABLAISE, par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE AU CONTRAT

LA CONCIERGERIE SABLAISE est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 13 – LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.